Litiges en droit de la sécurité sociale

Intervention dans les litiges relevant du droit de la sécurité sociale, notamment dans les relations avec la CPAM et la MSA

En cas de désaccord avec la CPAM ou la MSA, vous êtes accompagné pour sécuriser vos démarches et défendre vos droits.

Au regard de la complexité du droit de la sécurité sociale, les échanges avec la CPAM ou la MSA sont souvent source d’incompréhensions pour les assurés.

Ces organismes interviennent pourtant dans des situations charnières de votre vie : arrêts maladie, congé maternité, rechutes d’accident du travail, ou encore invalidité.

Dans le cadre de son accompagnement, le cabinet vous aide à saisir la portée exacte de la décision qui vous a été adressée, à évaluer la pertinence d’un recours, puis à agir efficacement afin de faire valoir vos droits.

Dès lors qu’une décision vous paraît injustifiée, n’hésitez dès lors pas à solliciter le cabinet afin de :

  • Contester un refus de prise en charge d’un arrêt maladie ou une suspension d’indemnités journalières
  • Contester un taux d’invalidité fixé par le médecin conseil
  • Solliciter l’obtention ou la révision d’une pension d’invalidité
  • Contester une notification de trop-perçu
  • Obtenir la prise en charge de frais spécifiques (notamment les frais de transport)
  • Faire reconnaître une situation de rechute après un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Avant toute démarche officielle, nous analyserons votre dossier pour déterminer si un tel recours est opportun.

Si tel est le cas, vous bénéficierez d’un suivi étape par étape et d’une défense rigoureuse face aux organismes de sécurité sociale, que ce soit dans le cadre d’un recours amiable (CRA) ou contentieux.

FAQ – Vos questions sur les litiges avec la CPAM et la MSA

Oui. Une contestation peut être engagée dans un délai de deux mois devant le Pôle social du Tribunal judiciaire. Le cabinet vous accompagne pour constituer un dossier solide.
Vous pouvez demander une révision. Le cabinet analyse votre situation et engage un recours pour obtenir un taux mieux adapté à votre état de santé réel.
La décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa réception si elle paraît injustifiée. Un examen détaillé de votre dossier permet de vérifier les calculs et de défendre votre position.
Un avocat sécurise votre stratégie, clarifie la procédure et renforce vos arguments, ce qui augmente vos chances d’obtenir une décision favorable.
Vous devez dans un premier temps former une réclamation par courrier recommandé auprès de la commission de recours amiable (CRA) ou de la commission médicale de recours amiable (CMRA) dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision initiale.
En cas de refus explicite ou d’absence de réponse dans le délai imparti, vous disposez d’un nouveau délai de deux mois afin de saisir le Pôle social.
Ces délais étant impératifs sous peine d’irrecevabilité, il convient de prendre attache avec le cabinet dès réception de la décision initiale afin de préserver vos droits.