Défense des employeurs

Dirigeants d’association ou de très petites entreprises (TPE), Maître PRINC vous aide à sécuriser vos décisions RH et préserver les intérêts de votre structure.

Votre avocate vous accompagne

  • Artisans et entreprise du BTP, vous avez besoin d’être accompagnés dans vos démarches en cas d’accidents du travail et maladies professionnelles de l’un de vos salariés ?
  • Entreprises de restauration et d’hôtellerie, vous souhaitez être conseillées sur la mise en place de contrats saisonniers ?
  • Commerces de proximité, vous vous retrouver démunis en cas d’absence prolongée d’un salarié ?
  • Professionnels libéraux, vous vous questionnez sur l’application de votre convention collective ?
  • Associations et petites structures, vous disposez de peu de temps à consacrer à la gestion de problématiques en droit du travail ?

Maître Clara Princ, avocate en droit du travail au Mans, accompagne les employeurs afin de prévenir les risques, sécuriser chaque décision et vous permettre d’agir en toute sérénité.

Le cabinet vous conseille notamment sur la :

Rédaction des contrats de travail et de leurs avenants

01

Rédaction du règlement intérieur

02

Mise en place de sanctions disciplinaires

03

Mise en conformité avec la législation sociale

04

Vous envisagez une rupture du contrat de travail ?

Le cabinet vous assiste dans la mise en œuvre des ruptures de contrat :

  • rupture conventionnelle,
  • licenciement pour faute simple, grave ou lourde
  • licenciement pour insuffisance professionnelle
  • licenciement économique individuel ou collectif
  • licenciement pour trouble objectif au fonctionnement de l’entreprise
  • licenciement pour inaptitude

Au titre de cet accompagnement, Maître PRINC étudie dans un premier temps la pertinence juridique du motif de rupture évoqué puis vous assiste dans sa mise en place concrète.

Vous souhaitez anticiper ou gérer un conflit avec un salarié ?

Le cabinet vous accompagne dans la recherche de solutions amiables si tel est votre souhait afin de préserver votre climat social et éviter une procédure contentieuse.

En cas de litige votre avocate assure la défense de vos intérêts devant le Conseil de prud’hommes ou toute juridiction compétente.

Elle intervient à chaque étape :

  • évaluation du risque juridique,
  • rédaction des courriers et conclusions,
  • suivi de la procédure prud’homale (conciliation, mise en état, jugement).

Grâce à cet accompagnement structuré, vous êtes guidé tout au long du processus, avec une vision claire des enjeux et des actions à entreprendre.

Vous êtes confronté à un litige avec l’inspection du travail ou la CARSAT ?

Dès les premiers échanges avec la DREETS ou la CARSAT, prenez contact avec le cabinet afin d’adopter la stratégie la plus adaptée.
En cas de contrôle suivi d’effets, Maître PRINC vous assiste lors des auditions et rédige un courrier d’observation afin de préserver vos intérêts.
En cas de décision défavorable, le cabinet vous représente devant le Tribunal administratif, le Tribunal de police et le Tribunal correctionnel.

FAQ – TPE, PME et associations

Un employeur a intérêt à se faire accompagner par un avocat en droit du travail dès qu’une décision ou une situation présente un risque de contentieux.
Cela concerne notamment la gestion des absences prolongées, des accidents du travail, l’application des conventions collectives, une modification des conditions de travail ou encore les projets de rupture du contrat de travail. L’intervention en amont permet d’anticiper les risques et de préserver les intérêts de la structure.
La sécurisation d’une rupture de contrat commence par le choix du mode de rupture approprié, la pertinence du motif invoqué et le strict respect de la procédure applicable.
L’accompagnement d’un avocat permet d’analyser la situation en amont, de rédiger les actes nécessaires et de limiter les risques de contestation ultérieure, étant le garant du respect des règles de procédure.
L’avocat accompagne l’employeur dans la recherche de solutions amiables lorsque cela est possible, afin de préserver le climat social et la continuité de l’activité. En cas d’échec, il définit une stratégie contentieuse adaptée et assure la défense des intérêts de l’employeur devant les juridictions compétentes.
L’avocat peut accompagner l’employeur dès les premiers échanges pour définir une stratégie adaptée, notamment lors de contrôles portant sur la sécurité et l’hygiène avec risque de fermeture partielle de l’établissement, le refus d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé, ou les sanctions liées à la santé et sécurité des salariés pouvant entraîner une augmentation des cotisations ou amendes. Il rédige les courriers d’observation, et assure la représentation devant les juridictions compétentes.
Oui, l’accompagnement est spécifiquement adapté aux contraintes des petites structures, qui ne disposent pas toujours de service RH ou juridique interne. L’intervention de l’avocat permet de gagner en sécurité juridique, en réactivité et en sérénité dans la gestion quotidienne des problématiques en droit du travail.