Accident du travail & Maladie professionnelle

La survenance d’un accident du travail ou une maladie professionnelle  entraînent de lourdes conséquences, tant pour le salarié que pour la structure qui l’emploie.

Un accompagnement adapté aux salariés et aux employeurs

La survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle entraîne de lourdes conséquences, tant pour le salarié que pour la structure qui l’emploie. Pour agir sereinement, faites-vous accompagner dès les premiers échanges avec les organismes concernés. Le cabinet analyse votre situation, sécurise vos démarches et vous guide vers les solutions les plus adaptées à votre profil, que vous soyez salarié ou employeur.

Salarié

Accompagnement dédié aux salariés en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

Face à un refus de reconnaissance ou à une indemnisation insuffisante, le cabinet vous accompagne pour obtenir une protection adaptée.

  • La CPAM ou la MSA refuse de reconnaître un accident du travail ou une maladie professionnelle ?

Dans ce cas, il est essentiel d’agir rapidement. Le cabinet vous assiste pour contester cette décision devant le Pôle social du Tribunal judiciaire, dans le strict respect du délai de deux mois suivant la notification.

  • Lorsque le taux d’incapacité attribué par le médecin conseil vous semble sous-évalué, une analyse approfondie de votre situation est effectuée.

Maître Princ évalue alors l’opportunité d’un recours afin d’obtenir une réévaluation plus conforme à votre état de santé et une indemnisation ajustée à vos préjudices réels par le biais d’une expertise médicale.

  • Le cabinet vous accompagne également lorsque l’employeur n’a pas respecté ses obligations légales. Cela peut concerner, notamment, un défaut ou un retard dans la déclaration de l’accident du travail, l’absence de transmission des informations à l’organisme social compétent, ou encore le non-respect des préconisations de la médecine du travail (aménagement de poste, restrictions médicales, reclassement).

Lorsque ces manquements ont contribué à la survenance de l’accident ou à l’aggravation de votre état de santé, la responsabilité de l’employeur peut être engagée, notamment au titre de son obligation de sécurité.

  • Par ailleurs, lorsque votre accident ou votre maladie résulte d’une faute de la part de votre employeur, vous pouvez vous interroger sur l’existence d’une faute inexcusable de votre employeur. Cette faute est retenue lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et qu’aucune mesure de prévention suffisante n’a été prise.

Employeur

Conseil et défense des TPE et associations confrontés à un litige AT/MP

Le cabinet accompagne les employeurs confrontés à une déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle, afin de sécuriser la procédure, maîtriser les risques financiers et préserver l’organisation de l’entreprise ou de l’association.

  • Lorsqu’un salarié déclare un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur peut être confronté à une reconnaissance contestable de son caractère professionnel par la CPAM ou la MSA.

Le cabinet assiste l’employeur dans la formulation de réserves motivées, l’analyse du dossier administratif et, le cas échéant, la contestation de la décision devant le Pôle social du Tribunal judiciaire, dans le respect des délais légaux. Cette démarche peut être déterminante, notamment parce qu’elle permet d’éviter une hausse durable des cotisations AT/MP, calculées chaque année selon les sinistres déclarés dans votre secteur d’activité.

  • L’accompagnement porte également sur le respect des obligations déclaratives et de prévention. Le cabinet conseille l’employeur sur la régularité de la déclaration de l’accident du travail, la gestion des relations avec les organismes sociaux et la traçabilité des démarches effectuées.
  • Une attention particulière est portée à la prise en compte des préconisations de la médecine du travail (aménagement de poste, restrictions, reclassement), afin de limiter tout risque de mise en cause ultérieure de la responsabilité de l’entreprise.

Cet accompagnement vise à prévenir les contentieux liés à un manquement à l’obligation de sécurité.

  • Lorsque votre entreprise est mise en cause pour faute inexcusable, un accompagnement rigoureux vous est proposé. Maître PRINC constitue avec vous un dossier complet destiné à démontrer les mesures de prévention mises en place, la traçabilité de vos actions et le respect de vos obligations en matière de santé et sécurité au travail.

L’objectif est de préserver votre responsabilité tout en apportant une réponse claire et argumentée devant le Pôle social

FAQ salariés

FAQ employeurs

Vous pouvez contester cette décision devant le Pôle social du Tribunal judiciaire. Le cabinet vous accompagne dans le respect des délais légaux et vous aide à constituer un dossier solide.

Oui. Si le taux attribué par le médecin conseil ne correspond pas à vos séquelles, un recours peut être engagé afin d’obtenir une indemnisation à la hauteur de votre préjudice.
La faute inexcusable de l’employeur est retenue lorsqu’il avait ou aurait dû avoir conscience du risque auquel il vous exposait et n’a pas pris les mesures nécessaires afin de prévenir ce risque.
Oui. Le délai est en principe de deux mois à compter de la notification. Il est donc important d’agir rapidement.
Outre l’impact d’une telle décision sur le montant de vos cotisations AT/MP, la reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle vous impose de respecter un grand nombre d’obligations et vous expose à un risque accru risque de mise en jeu de votre responsabilité au titre de votre obligation de sécurité.
Le cabinet vous assiste non seulement dans le cadre d’un recours devant le Pôle social mais également en amont, au cours de la période d’instruction menée par la CPAM et la MSA.
Il convient de contacter rapidement un avocat en droit social afin de constituer un dossier en défense de vos intérêts démontant notamment la mise en place de mesures de prévention.

Une telle démarche est nécessaire afin de préserver votre responsabilité.

Le DUERP, les formations sécurité, les consignes internes, la traçabilité des mesures prises et les preuves de prévention sont des éléments déterminants.